Le permis de conduire peut être suspendu soit sur décision du Préfet, il s’agit alors d’une suspension administrative, soit sur décision du Tribunal, il s’agit alors d’une suspension judiciaire.
Qu’elle soit administrative ou judiciaire, la suspension du permis de conduire constitue un retrait provisoire du permis de conduire et donc de l’autorisation de conduire un véhicule dont le permis est obligatoire.
La durée de la suspension est différente suivant qu’il s’agit d’une suspension administrative ou d’une suspension judiciaire.

LA RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE

La rétention du permis de conduire est une mesure prise par l’autorité administrative pour une durée maximale de 72 heures.
Prévue par l’article L.224-1 du Code de la route, elle peut être suivie d’une suspension administrative du permis de conduire mais ce n’est pas une obligation.
La rétention du permis de conduire n’est possible que dans les cas suivants :
  • conduite en état d’alcoolémie
  • conduite en état manifeste d’ébriété
  • conduite sous stupéfiants
  • conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants
  • dépassement d’au moins 40km/h de la vitesse maximale autorisée
  • accident mortel de la circulation.
En pratique, les fonctionnaires de police procèdent à l’interpellation du conducteur et lui demandent la remise du permis de conduire. Si ce dernier est dans l’impossibilité de leur remettre immédiatement, il disposera d’un délai de 24 heures pour le faire.

La rétention du permis de conduire n’est pas possible lorsque l’infraction a été constatée sans interpellation et ne s’applique donc pas en cas de constat de l’infraction par un radar automatique.

Le délai de rétention du permis de conduire est de 72 heures au maximum. Ce délai court à compter de l’heure à laquelle a été constatée l’infraction.
Si aucune mesure de suspension administrative du permis de conduire n’est prise par le Préfet alors le conducteur retrouvera le droit de conduire à l’expiration du délai de 72 heures.

LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE
DU PERMIS DE CONDUIRE

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise par le Préfet dans le délai de 72 heures, c’est-à-dire dans le délai de la rétention du permis de conduire.
Conformément aux dispositions de l’article L.224-2 du Code de la route, la durée maximale de la suspension administrative du permis de conduire est de 6 mois, sauf en cas d’accident mortel de la circulation où la durée maximale est alors portée à 1 an.
La suspension administrative du permis de conduire n’est possible que dans les cas limitativement énumérés pour la rétention du permis de conduire.
La mesure de suspension administrative du permis de conduire est formalisée dans le formulaire dit « 3F » qui est daté et signé par le Préfet ou son délégataire.

LA SUSPENSION JUDICIAIRE
DU PERMIS DE CONDUIRE

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcé par le juge pénal (tribunal de police ou tribunal correctionnel).
La suspension judiciaire du permis de conduire est donc une peine qui peut être prononcée pour les infractions suivantes :
  • conduite sous l’empire d’un état alcoolique 
  • conduite en état manifeste d’ébriété
  • conduite en ayant fait usage de stupéfiants
  • refus de se soumettre aux mesures de dépistage de l’état alcoolique
  • mise en danger d’autrui
  • blessures ou homicide involontaires
  • violences légères
  • destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui
  • détention et utilisation de matériel anti-radars
Sauf si elle est assortie de l’exécution provisoire, la peine de suspension judiciaire du permis de conduire ne prend effet qu’à compter de la notification de la mesure de suspension.