La rétention du permis de conduire
Le permis de conduire est l’un des documents les plus importants pour les conducteurs, car il leur permet de conduire légalement sur les routes. Cependant, la rétention du permis de conduire peut être un sujet délicat, car il peut être retiré en cas d’infraction. Dans cet article, nous allons examiner tout ce que vous devez savoir sur la rétention du permis de conduire en France, y compris les causes de la rétention, les sanctions applicables, les conditions pour récupérer le permis et plus encore.
Qu’est-ce que la rétention du permis de conduire ?
La rétention du permis de conduire est le retrait temporaire du permis de conduire par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie en cas d’infraction au Code de la route.
En fonction de l’infraction routière commise, la durée de la rétention varie entre 72 heures et 120 heures.
Quelles sont les causes de rétention du permis de conduire ?
L‘article L.224-1 du Code de la route fixe les causes de rétention du permis de conduire :
- la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
- la conduite en état d’ivresse manifeste ;
- la conduite après usage de stupéfiants ;
- dépassement d’au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée ;
- en cas cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, lorsqu’il existe, à l’égard du conducteur, au moins une raison plausible de le soupçonner d’avoir commis une infraction en matière de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.
Les conséquences de la rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire, qu’elle est donnée ou non lieu à la remise matérielle du permis, entraine l’interdiction de conduire toute véhicule nécessitant d’être titulaire dudit permis de conduire.
Le conducteur retrouvera le droit de conduire si, durant le délai de rétention, le Préfet n’a pas pris à son encontre un arrêté de suspension du permis de conduire.
Comment récupérer son permis de conduire après une mesure de rétention ?
L’avis de rétention indique au conducteur le service auprès duquel il devra s’adresser pour récupérer son permis de conduire.
Pendant une période de douze heures suivant la fin de la période de rétention, le permis de conduire est tenu à la disposition du conducteur dans les locaux du service désigné dans l’avis de rétention.
Notez toutefois que si la période de rétention expire entre 18 heures et 22 heures, le délai de mise à disposition est prorogé jusqu’à midi le jour suivant.
À l’issue du délai de mise à disposition ou dès la fin de la période de rétention, le conducteur peut demander que son permis de conduire lui soit restitué par lettre recommandée avec avis de réception. Ceci si aucune mesure de suspension de son permis de conduire n’a été prise.
Conclusion
La rétention du permis de conduire peut avoir des conséquences graves pour les conducteurs et leur entourage. Il est donc important de respecter le Code de la route et de conduire de manière responsable pour éviter tout retrait de permis.
Si toutefois vous êtes confronté à une rétention de permis et/ou à une suspension de votre permis de conduire il est fortement recommandé de vous rapprocher d’un avocat compétent.