Les petits excès de vitesse ont longtemps été une préoccupation pour les conducteurs français. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, une nouvelle politique entrera en vigueur, mettant fin au retrait de points pour les infractions mineures liées à la vitesse. Cette décision marque un changement significatif dans la façon dont les infractions de vitesse […]
L’article L.121-6 du Code de la route dispose que le chef d’entreprise – en sa qualité de représentant de la personne morale – est obligé de désigner le conducteur responsable en cas d’infraction routière commise avec un véhicule professionnel. Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017. Cette fiche pratique a pour but de présenter […]
Le permis de conduire est l’un des documents les plus importants pour les conducteurs, car il leur permet de conduire légalement sur les routes. Cependant, la rétention du permis de conduire peut être un sujet délicat, car il peut être retiré en cas d’infraction. Dans cet article, nous allons examiner tout ce que vous devez […]
La conduite sous l’influence de l’alcool est un problème de sécurité routière majeur dans le monde entier. Outre les risques physiques pour le conducteur et les autres usagers de la route, il existe également des conséquences juridiques sévères. Dans cet article, nous examinerons les risques juridiques liés à la conduite sous alcool en France, y […]
Les radars automatiques sont des dispositifs électroniques conçus pour mesurer la vitesse des véhicules et les enregistrer si elles dépassent la limite de vitesse autorisée. Ces dispositifs sont installés sur les routes et les autoroutes pour renforcer la sécurité routière. Dans cet article, nous allons explorer le fonctionnement des radars automatiques et comment ils aident […]
Le permis de conduire français est, depuis 1992, un permis à points. Cela signifie que le permis de conduire est doté d’un certain nombre de points : pour les permis de conduire probatoires : 6 points au départ ; pour les permis de conduire de plus de trois années : 12 points. En cas d’infractions […]
Vous avez été flashé par un radar automatique ou avez été interpellé par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie pour avoir commis une infraction routière ? Vous risquez fortement de perdre un ou plusieurs points sur votre permis de conduire mais cela n’est pas immédiat. Les points de votre permis de conduire ne sont […]
En matière d’excès de vitesse, les sanctions peuvent être financières et/ou administratives. Les sanctions financières concernent les peines d’amende tandis que les sanctions administratives concernent le retrait de point, la suspension du permis de conduire et l’immobilisation du véhicule. Le nombre de points retirés sur votre permis de conduire dépend de l’importance de l’excès de […]
Immatriculer un véhicule au nom d’un mineur peut être tentant pour certaines personnes qui souhaitent pouvoir commettre des délits routiers sans être inquiétées par une éventuelle perte de points sur leur permis de conduire. Pout autant, depuis une loi du 18 novembre 2016, cette pratique n’est plus possible. L’article L.322-1-1 du Code de la route […]
La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par une juridiction pénale qui ne doit toutefois pas être confondue avec l’immobilisation du véhicule qui est une mesure administrative provisoire. L’IMMOBILISATION DU VÉHICULE Les mesures d’immobilisation et de mise en fourrière des véhicules sont régies par les articles L.325-1 à L325-14 du Code de la […]
